Transfert de ferme, de l'aide pour les 5 enjeux reliés à un transfert non apparenté
Au Québec, la problématique du démantèlement des fermes constitue un enjeu pour la pérennité des entreprises agricoles et la vitalité des territoires. Bien qu’il y ait de la disponibilité de candidats à la relève, on observe une baisse marquée dans le taux de remplacement des agriculteurs à travers la province et plusieurs entreprises n'ont pas de relève identifiée. Parmi les conditions de réussite au transfert d’une entreprise agricole figurent les facteurs humains, le milieu et cadre de vie, puis le volet technicoéconomique, financier, fiscal et juridique. L'importance des facteurs humains est encore plus vraie dans un contexte de transmission à une relève non apparentée.
Le Centre de référence en agriculture et agroalimentaire du Québec (CRAAQ) mène actuellement un projet visant à sensibiliser les producteurs et la jeune relève aux enjeux de l’entrepreneuriat agricole et du transfert de fermes.
Cette page est dédiée aux propriétaires agricoles et à le relève afin de regrouper les ressources utiles pour chacun des 5 aspects du transfert d’entreprise.
« L’avenir se planifie tôt! »
En partenariat avec une panoplie de collaborateurs, Le projet intergénération a développé des outils pour les intervenants afin que ceux-ci organisent des rencontres fructueuses entre la relève agricole et les propriétaires agricoles, le tout dans l’objectif d’assurer un transfert d’entreprises. Soyez à l'affût des événements organisés dans votre région!
De plus, un document de synthèse a été produit pour présenter les différents enjeux et perspectives de la transmission d’entreprises agricoles au Québec pour mieux en comprendre le processus. Cette synthèse est basée sur des résultats de recherche et des rapports. Elle inclut en outre les résultats d’un sondage réalisé durant le mois d’avril 2020 par le CRAAQ auprès de 310 répondants à travers le Québec.
Le rapport contient beaucoup d'éléments visuels, consultez le rapport complet
Extrait du document Les enjeux générationnels liés à l'avenir des entreprises agricole au Québec
Guide pratique du transfert de ferme – CAIN Lamarre.
FISCALITÉ : Avez-vous pensé à fractionner votre revenu de source agricole avec votre famille et bénéficier de la déduction pour gains en capital ?
CORPORATIF : Avez-vous pensé à obtenir la libération de vos cautionnements ? Avez-vous pensé à préparer une convention entre actionnaires ? Avez-vous pensé à établir vos règles de gouvernance ?
ASSURANCE : Avez-vous pensé à revoir vos polices d’assurance-vie ? Avez-vous pensé à élaborer votre contrat d’emploi ?
IMMOBILIER : Avez-vous pensé à vérifier vos baux des terres agricoles existants ? Avez-vous pensé à planifier l’occupation de votre résidence, à la construction d’une nouvelle maison et à la reconnaissance de vos droits acquis ?
ENVIRONNEMENT : Avez-vous pensé à transférer vos autorisations environnementales ?
MUNICIPAL : Avez-vous pensé à demander une autorisation de la CPTAQ?
TRAVAIL :
FAMILLE : Avez-vous pensé à définir la place du conjoint ?
SUCCESSION : Avez-vous pensé à rédiger votre testament et votre mandat de protection?
Guide pratique des enjeux juridiques dans mon processus de transfert
André Picard, vice-président au financement, La Financière agricole du Québec
Billet de blogue du MAPAQ :
À l’étape du démarrage ou au moment de l’intégration d’une relève, une entreprise agricole a généralement un besoin important d’argent pour appuyer à la fois les investissements et le fonds de roulement. Cela est d’autant plus vrai si le montage financier repose sur le fonds de roulement, c’est-à-dire que les investissements sont financés à même les liquidités – ce qui est une pratique à proscrire! Par ailleurs, il faudra aussi supporter un certain temps les taxes liées aux investissements de même que les investissements pour lesquels une subvention ne sera versée que dans les prochains mois, si l’on n’a pas prévu de financement temporaire à ces fins. Lire la suite : Problèmes d'argent : comment s'en sortir en temps de crise?
Ministère de l’agriculture, des pêcheries et de l’alimentation du québec (mapaq)
Réseaux agriconseils
Financement agricole canada (fac)
Fonds coopératif d’aide à la relève agricole (fcara)
Desjardins
Banque nationale du Canada
Société d’aide au développement de la collectivité (sadc)
Centre local de développement (cld / mrc)
Fonds de solidarité ftq – fonds locaux
Fonds d’investissement pour la relève agricole (fira)
Fonds de transfert d’entreprises du québec
Fédérations, syndicats spécialisés et associations 8. Fédération de la relève agricole du Québec (fraq)
Emploi-Québec et agricarrières
Services d’accompagnement dans l’établissement, le démarrage et les transferts
Centres régionaux d’établissement en agriculture du Québec (créa)
Centre de transfert d’entreprise du Québec (cteq)
Arterre
Collectifs régionaux en formation agricole (crfa)
Autres programmes d’aide à la de formation agricole ou autre formation pertinente
Concours accessibles pour la relève agricole
Personnes-ressources à consulter sites internet utiles
Un dépliant imprimable pour informer la relève que les producteurs agricoles des personnes-ressources à contacter dans leur région pour entamer la réflexion de l'avenir de l'entreprise.
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