Transfert de ferme, de l'aide pour les 5 enjeux reliés à un transfert non apparenté

 

Au Québec, la problématique du démantèlement des fermes constitue un enjeu pour la pérennité des entreprises agricoles et la vitalité des territoires. Bien qu’il y ait de la disponibilité de candidats à la relève, on observe une baisse marquée dans le taux de remplacement des agriculteurs à travers la province et plusieurs entreprises n'ont pas de relève identifiée. Parmi les conditions de réussite au transfert d’une entreprise agricole figurent les facteurs humains, le milieu et cadre de vie, puis le volet technicoéconomique, financier, fiscal et juridique. L'importance des facteurs humains est encore plus vraie dans un contexte de transmission à une relève non apparentée. 

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© Éric Labonté MAPAQ

 

 
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Les 5 aspects d'un transfert de ferme

Crédit : Cynthia Doyon, CRÉA


Le Centre de référence en agriculture et agroalimentaire du Québec (CRAAQ) mène actuellement un projet visant à sensibiliser les producteurs et la jeune relève aux enjeux de l’entrepreneuriat agricole et du transfert de fermes.



Cette page est dédiée aux propriétaires agricoles et à le relève afin de regrouper les ressources utiles pour chacun des 5 aspects du transfert d’entreprise.
« L’avenir se planifie tôt! »
 
En partenariat avec une panoplie de collaborateurs, Le projet intergénération a développé des outils pour les intervenants afin que ceux-ci organisent des rencontres fructueuses entre la relève agricole et les propriétaires agricoles, le tout dans l’objectif d’assurer un transfert d’entreprises. Soyez à l'affût des événements organisés dans votre région!


 

De plus, un document de synthèse a été produit pour présenter les différents enjeux et perspectives de la transmission d’entreprises agricoles au Québec pour mieux en comprendre le processus. Cette synthèse est basée sur des résultats de recherche et des rapports. Elle inclut en outre les résultats d’un sondage réalisé durant le mois d’avril 2020 par le CRAAQ auprès de 310 répondants à travers le Québec.

Le rapport contient beaucoup d'éléments visuels, consultez le rapport complet 
 

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Extrait du document Les enjeux générationnels liés à l'avenir des entreprises agricole au Québec

Source : CRAAQ


Aspect humain et organisationnel

Cet aspect revêt d'une grande importance. L'aspect humain est au coeur de la transmission des entreprises agricoles. 

Voir un texte sur le sujet  Reprendre une ferme, plus qu'une transaction...un processus humain avant tout

Le volet humain au coeur de la continuité de votre entreprise


Cynthia Doyon, conseillère en transfert d'entreprises agricoles, CRÉA/UPA
Martine Deschamps, conseillère senior, en transfert d'entreprises agricoles, SynerAction Management

Aspect technico-économique

Maximiser la réussite d'un transfert non apparenté par la gestion économique


Denis Larouche, agronome, directeur général, Groupe multiconseil agricole du Saguenay-Lac-Saint-Jean

Aspect légal


Guide pratique du transfert de ferme – CAIN Lamarre.
 
  • FISCALITÉ : Avez-vous pensé à fractionner votre revenu de source agricole avec votre famille et bénéficier de la déduction pour gains en capital ?

  • CORPORATIF : Avez-vous pensé à obtenir la libération de vos cautionnements ? Avez-vous pensé à préparer une convention entre actionnaires ? Avez-vous pensé à établir vos règles de gouvernance ?

  • ASSURANCE : Avez-vous pensé à revoir vos polices d’assurance-vie ? Avez-vous pensé à élaborer votre contrat d’emploi ?

  • IMMOBILIER : Avez-vous pensé à vérifier vos baux des terres agricoles existants ? Avez-vous pensé à planifier l’occupation de votre résidence, à la construction d’une nouvelle maison et à la reconnaissance de vos droits acquis ?

  • ENVIRONNEMENT :  Avez-vous pensé à transférer vos autorisations environnementales ?

  • MUNICIPAL : Avez-vous pensé à demander une autorisation de la CPTAQ?

  • TRAVAIL :

  • FAMILLE : Avez-vous pensé à définir la place du conjoint ?

  • SUCCESSION :  Avez-vous pensé à rédiger votre testament et votre mandat de protection?
 

Guide pratique des enjeux juridiques dans mon processus de transfert

Jean-Pierre Lévesque, avocat, Cain Lamarre

Aspect financier

Les défis financiers d'un transfert d'entreprise


André Picard, vice-président au financement, La Financière agricole du Québec
 

Billet de blogue du MAPAQ :
À l’étape du démarrage ou au moment de l’intégration d’une relève, une entreprise agricole a généralement un besoin important d’argent pour appuyer à la fois les investissements et le fonds de roulement. Cela est d’autant plus vrai si le montage financier repose sur le fonds de roulement, c’est-à-dire que les investissements sont financés à même les liquidités – ce qui est une pratique à proscrire! Par ailleurs, il faudra aussi supporter un certain temps les taxes liées aux investissements de même que les investissements pour lesquels une subvention ne sera versée que dans les prochains mois, si l’on n’a pas prévu de financement temporaire à ces fins. Lire la suite : Problèmes d'argent : comment s'en sortir en temps de crise?
 

Aspect fiscal

Acheter des actifs ou des actions lors d'une transaction non apparentée?


Marc-Ange Doyon, CPA, CGA, président-directeur général, SCF Chaudière-Appalaches inc.
 
 

Documentation générale 

 
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Centre de transfert d'entreprise du Québec

 

Guide du cédant – Transfert d’entreprise à l’interne ou à l’externe.
Centre de transfert d’entreprise du Québec

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Gouvernement du Québec

 

Réussir votre transfert de ferme –Guide d’accompagnement. Gouvernement du Québec.

  • Réflexion
  • Préparation de l’entreprise
  • Préparation des parents
  • Préparation de la relève
  • Période de transition et de cogestion
  • Réalisation
  • Suivi après le transfert
  • Les incontournables

Coordonnées des personnes-ressources

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L'Union des producteurs agricole

 

Répertoire des programmes d’aide accessibles à la relève agricole. Union des Producteurs agricoles, 2019.
 

  • La financière agricole du québec (fadq)
  • Ministère de l’agriculture, des pêcheries et de l’alimentation du québec (mapaq)
  • Réseaux agriconseils
  • Financement agricole canada (fac)
  • Fonds coopératif d’aide à la relève agricole (fcara)
  • Desjardins
  • Banque nationale du Canada
  • Société d’aide au développement de la collectivité (sadc)
  • Centre local de développement (cld / mrc)
  • Fonds de solidarité ftq – fonds locaux
  • Fonds d’investissement pour la relève agricole (fira)
  • Fonds de transfert d’entreprises du québec
  • Fédérations, syndicats spécialisés et associations 8. Fédération de la relève agricole du Québec (fraq)
  • Emploi-Québec et agricarrières
  • Services d’accompagnement dans l’établissement, le démarrage et les transferts
  • Centres régionaux d’établissement en agriculture du Québec (créa)
  • Centre de transfert d’entreprise du Québec (cteq)
  • Arterre
  • Collectifs régionaux en formation agricole (crfa)
  • Autres programmes d’aide à la de formation agricole ou autre formation pertinente
  • Concours accessibles pour la relève agricole
  • Personnes-ressources à consulter sites internet utiles


Un dépliant imprimable pour informer la relève que les producteurs agricoles des personnes-ressources à contacter dans leur région pour entamer la réflexion de l'avenir de l'entreprise.  

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