Le Juriclip Municipal et environnement, Édition du 31 janvier 2015
Le Juriclip est un bulletin électronique d’information juridique, offert gratuitement et disponible dans 16 thématiques, qui vous donne accès à de judicieux conseils en plus de vous renseigner sur les développements récents et l’actualité dans un domaine de compétence ou un secteur d’activité en particulier.
Dans ce numéro:
- La perte des droits acquis.
- L’affaire Haute-Yamaska: fossé ou cours d'eau?
- Le recalcul du droit de mutation, c’est payant!
Dans ce numéro:
- La perte des droits acquis.
- L’affaire Haute-Yamaska: fossé ou cours d'eau?
- Le recalcul du droit de mutation, c’est payant!
