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- Ordre des agronomes du Québec (OAQ)
- Sollio Groupe Coopératif
- Université McGill
- VIA Pôle d’expertise en services-conseils agricoles
4 documents correspondants à votre recherche et/ou filtre(s) sélectionné(s)
Fiers de diffuser leur expertise
13 mars 2015
Le Juriclip est un bulletin électronique d’information juridique, offert gratuitement et disponible dans 16 thématiques, qui vous donne accès à de judicieux conseils en plus de vous renseigner sur les développements récents et l’actualité
dans un domaine de compétence ou un secteur d’activité en particulier. Dans ce numéro: - La perte des droits acquis. - L’affaire Haute-Yamaska: fossé ou cours d'eau? - Le recalcul du droit de mutation, c’est payant!
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10 octobre 2014
ATTENTION DE NE PAS HYPOTHÉQUER VOTRE POUVOIR DISCRÉTIONNAIRE! Rappel des limites entourant l’exercice de certains pouvoirs. GESTION CONTRACTUELLE: Comment gérer les réclamations de suppléments sur les contrats forfaitaires ? ou « Le quand et le comment des extras
». La discrétion du tribunal de maintenir une situation dérogatoire malgré la perte de droits acquis.
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