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    Régions

    Le Juriclip Municipal et environnement - édition du 31 mai 2014

     Télécharger le document original
    Dans cette édition du Juriclip on traite de:
    • les milites au devoir de précaution en matière de protection de l'eau potable
    • Coimbien de temps un contractant se croyant lésé a pour poursuivre une municipalité
    • Commission municipale: statut et pouvoirs

    Organisation : Cain Lamarre Casgrain Wells
    Auteur(s) : Me Isabelle Breton, Me Rosemarie Bouchard et Me Yannick Richard
    Date de publication : 09 juillet 2014
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