Ajouté à Mes favoris.

Logo Agri-Réseau
S'informerLe savoir et l'expertise du réseau agricole et agroalimentaire
Logo Agri-Réseau
S'informerLe savoir et l'expertise du réseau agricole et agroalimentaire

S'informer

Le savoir et l'expertise du réseau agricole et agroalimentaire

Chargement en cours

Filtrer la recherche 
  • Sujet(s) :
  • Production(s) :
Format
Type de contenu
Date de début
Date de fin
Régions
 
Ce contenu a été archivé par les auteurs, les administrateurs ou les pilotes du site puisqu’au moins une partie de l'information est devenue désuète. Ce contenu est fourni à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de s'assurer de la validité du contenu ou de son intérêt historique.

Guide de rédaction de contrats en milieu agricole: la location et le prêt.

 Télécharger le document original
Ce guide aide les agriculteurs à compléter eux-mêmes un contrat de location ou de prêt portant sur une terre ou du matériel agricole afin d'éviter des problèmes juridiques.

Organisation : Clinique juridique Juripop
Auteur(s) : Marie-Josée Trudeau et Geneviève Bond Roussel
Date de publication : 01 mars 2012

En cliquant sur « Accepter tous les cookies », vous acceptez le stockage de ces témoins de connexion sur votre appareil. Ceux-ci permettent au CRAAQ de générer des statistiques et d'améliorer votre expérience utilisateur. Vous pourrez les désactiver en tout temps dans votre fureteur Web.

Ceci est la version du site en développement. Pour la version en production, visitez ce lien.