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Boîte à outils sur les modes d'accès à la terre

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La boîte à outils sur les modes d’accès à la terre explique les modalités d’application, pour le secteur agricole, de l’usufruit, de l'emphytéose, de la propriété superficiaire et de la copropriété indivise, qui sont des modes d'accès à la terre complémentaires à la location et à la propriété classique. La boîte à outils explique également les notions clés du droit de propriété dans un contexte agricole au Québec. Son objectif est d’attirer l’attention sur un éventail de possibilités juridiques pour l'établissement ou la reprise d’entreprises agricoles. La réalisation de ce projet a été rendu possible grâce à la participation financière de l’Entente sectorielle de développement bioalimentaire 2021-2026 de l’Estrie.

Organisation : CLD de Brome-Missisquoi
Auteur(s) :
Date de publication : 09 décembre 2024
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