AU SOMMAIRE : La réorganisation administrative des institutions du travail : la CNESST et le TAT Un banc de trois juges administratifs de la Commission des lésions professionnelles se prononce sur un important débat jurisprudentiel Le Juriclip est un bulletin électronique d’information juridique, offert gratuitement et disponible dans 16 thématiques, qui vous donne accès à de judicieux conseils en plus de vous renseigner sur les développements récents et l’actualité dans un domaine de compétence ou un secteur d’activité en particulier. Lire la suite

Les fermes ne sont plus ce qu’elles étaient autrefois. Elles sont devenues de réelles entreprises et leur développement implique qu’elles aient des besoins juridiques spécialisés touchant à divers domaines du droit, qu’il s’agisse du droit des aaires, du droit commercial et corporatif, de la scalité, du droit municipal et environnemental, du droit du travail et de l’emploi, du droit familial et notarial. Ce développement a également complexié la façon dont on peut en faire la vente et l’acquisition, ce qui est communément appelé le transfert de ferme. Lire la suite

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Le Juriclip est un bulletin électronique d’information juridique, offert gratuitement et disponible dans 16 thématiques, qui vous donne accès à de judicieux conseils en plus de vous renseigner sur les développements récents et l’actualité dans un domaine de compétence ou un secteur d’activité en particulier. Dans ce numéro: - La Cour suprême du Canada reconnaît une protection constitutionnelle au droit de grève Lire la suite

Le Juriclip est un bulletin électronique d’information juridique, offert gratuitement et disponible dans 16 thématiques, qui vous donne accès à de judicieux conseils en plus de vous renseigner sur les développements récents et l’actualité dans un domaine de compétence ou un secteur d’activité en particulier. Dans ce numéro:  - La perte des droits acquis. - L’affaire Haute-Yamaska: fossé ou cours d'eau? - Le recalcul du droit de mutation, c’est payant! Lire la suite