Ajouté à Mes favoris.

Logo Agri-Réseau
S'informerLe savoir et l'expertise du réseau agricole et agroalimentaire
Logo Agri-Réseau
S'informerLe savoir et l'expertise du réseau agricole et agroalimentaire

S'informer

Le savoir et l'expertise du réseau agricole et agroalimentaire

    Chargement en cours

      
    Filtrer la recherche 
    • Sujet(s) :
    • Production(s) :
    Format
    Type de contenu
    Date de début
    Date de fin
    Régions

    Guide d’application de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal

     Télécharger le document original
    Le document a pour objet de faciliter l’application de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal (RLRQ, chapitre B-3.1). Il fait office d’ouvrage de référence pour la clientèle intéressée ainsi que pour les inspecteurs du MAPAQ et de ses mandataires.
     
    Ce guide est de nature administrative. Il ne donne pas une interprétation juridique de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal. Il vise plutôt à clarifier les obligations stipulées par la Loi. Le guide n’est pas exhaustif et il est sujet à des modifications au fil des ans.

    Organisation : Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ)
    Auteur(s) : Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ)
    Date de publication : 10 décembre 2018

    En cliquant sur « Accepter tous les cookies », vous acceptez le stockage de ces témoins de connexion sur votre appareil. Ceux-ci permettent au CRAAQ de générer des statistiques et d'améliorer votre expérience utilisateur. Vous pourrez les désactiver en tout temps dans votre fureteur Web.

    Ceci est la version du site en développement. Pour la version en production, visitez ce lien.