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Consultation sur le projet de règlement modifiant le Règlement sur les produits antiparasitaires : Programme d’importation pour approvisionnement personnel à la demande des agriculteurs

Santé Canada propose de modifier le Règlement sur les produits antiparasitaires afin d'officialiser le Programme d'importation pour approvisionnement personnel à la demande des agriculteurs (PIAPDA) et mène une consultation sur les modifications proposées. Le PIAPDA est géré par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada et il permet aux producteurs canadiens d'importer et d'utiliser des versions étrangères de produits homologués au Canada. Avant qu'un produit ne soit admissible au PIAPDA, il doit avoir été évalué par des scientifiques pour vérifier si des éléments différents de sa composition chimique pourraient accroître les risques pour la santé ou l'environnement.
Cette consultation se déroulera sur une période de 75 jours, du 7 juillet au 21 septembre 2012.
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Organisation : Santé Canada - Pesticides et lutte antiparasitaire
Auteur(s) :
Date de publication : 20 juillet 2012

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