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Outils de calcul des baux immobiliers/ Voir onglet Location de pâturages

Les outils de calcul des baux immobiliers consistent en une série de feuilles de calcul qui vous permettent d'examiner divers types d'accords de location. Les propriétaires et les locataires peuvent examiner leurs coûts et déterminer si l'accord de location leur convient. La calculatrice de partage des récoltes calcule les parts de la récolte qu'un propriétaire et un locataire se partagent et analyse les revenus nets projetés. Location de pâturages / Le formulaire présenté ci-dessous est destiné à guider les propriétaires et les locataires dans l’élaboration d’un contrat de location qui soit adapté à leur situation particulière. Ce formulaire ne saurait se substituer à un avis juridique portant sur les rapports entre les parties
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Organisation : Ministère de l’Agriculture de l’Ontario
Auteur(s) : Rob Gamble - Programme Finances et entités commerciales/MAAO
Date de publication : 02 juillet 2011

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