Q&R BCEE - Cycle de caractérisation

Base de connaissances effluents d'élevage

QUESTION: Bonjour à vous, nous travaillons pour un club en agroenvironnement (Réseau de lutte intégrée Orléans inc.) et nous avons des nouveaux clients qui doivent effectuer la caractérisation de leur fumier avec nous.

Nous savons que la caractérisation prend 2 ans sur 5 années de production. Puisqu'il s'agit de nos premiers clients où nous devons suivre la caractérisation nous avions quelques interrogations. La caractérisation sera bientôt complétée (presque la fin du 2 ans de caractérisation). Exemple que la caractérisation a débuté en 2019, si elle termine en 2021 est-ce que cela signifie qu'elle sera adéquate jusqu'en 2024 et que nous devrons commencer la nouvelle caractérisation en 2024 ? Nous sommes simplement un peu perdus à savoir quand débuter une nouvelle caractérisation à savoir si la première caractérisation de 2019 est comprise ou exclus du 5 ans de production


RÉPONSE: Selon l’article 28,3 du règlement sur les exploitations agricoles, « la caractérisation prévue aux articles 28.1 et 28.2 doit être effectuée, pour chaque période de 5 ans d’existence du lieu d’élevage, au minimum 2 années consécutives comprises dans cette même période de 5 ans ».

Donc, les deux années de caractérisation des effluents d’élevage sont comprises dans le cycle de 5 ans. Dans le cas que vous nous présentez, une nouvelle caractérisation devra débuter en 2024.
 

Cette question et réponse fait partie de la foire aux questions de la Base de connaissances effluents d'élevage.


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